Confidentialité

Autant vous pouvez parler librement aux membres de notre réseau qui sont légalement tenus au secret (article L 422-11 CPI et/ou article 10 LCBr et/ou article 2 RMDMA), autant il est impératif que vous vous absteniez de divulguer votre invention à qui d’autre que ce soit, par oral, par écrit ou par tout autre moyen, sinon votre brevet pourrait être invalidé ultérieurement…

Pour éviter cela, il est aussi possible de faire signer préalablement un accord de confidentialité à vos interlocuteurs.

Brevet

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