Coût

Combien coûte le dépôt d’une demande de brevet ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, rares sont les inventions simples à décrire (par écrit) et il n’est jamais aisé de rédiger une demande de brevet…

Même une invention a priori très facile à comprendre peut nécessiter des pages de description et un libellé de revendication complexe…

Votre expert en brevets aura beau être aguerri et archi-expérimenté, il lui faudra quand même des heures et beaucoup d’efforts pour élaborer une description satisfaisante de votre invention et, pire encore, des revendications qui tiennent la route…

Il s’ensuit qu’il est peu probable que vous vous en tiriez avec moins de 3 000 euros (taxes incluses), ce montant pouvant grimper rapidement si votre invention est complexe…

A titre d’exemple, nous trouvons les montants suivants pour la France :
– 3500-5000 euros sur un site de l’Express (daté de 2008 !) : http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/budget-financement/combien-coute-un-brevet
– 5000 euros dans la revue française L’Entreprise, datée de septembre 2013.

Evidemment, il conviendra de majorer ces montants pour la Suisse où le coût de la vie est nettement plus élevé.

  • Des frais de réponse au rapport de recherche préliminaire (France),
  • de présentation de la requête en examen (Suisse),
  • de désignation des pays (Europe…), viendront s’ajouter au coût du dépôt, quelques mois après celui-ci.
  • Et, ultérieurement encore, des frais de procédure (Europe),
  • une taxe de délivrance (France, Europe…),
  • des taxes annuelles de maintien en vigueur ou annuités (Suisse, France, Europe)
  • et de validation (Europe)…

Pour vous épargner des dépenses inutiles, nous vous invitons à faire vous-même une recherche par mots-clés, pour voir si votre invention est a priori nouvelle, sur les sites gratuits de publication de brevets, notamment :

A Berne (Suisse), vous pourrez également vous faire assister par un spécialiste en recherche documentaire dans les banques de données de brevets : https://www.ige.ch

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